ELLES SONT PRONONCEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.

LE VICE- PRESIDENT, LES PRESIDENTS DE SECTION ET LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SONT CHOISIS PARMI LES INGENIEURS GENERAUX DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS. CES EMPLOIS COMPORTENT UN ECHELON UNIQUE.