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Décret n°76-705 du 23 juillet 1976

RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE VICE-PRESIDENT, DE PRESIDENT DE SECTION ET DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

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ELLES SONT PRONONCEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.

LE VICE- PRESIDENT, LES PRESIDENTS DE SECTION ET LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SONT CHOISIS PARMI LES INGENIEURS GENERAUX DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS. CES EMPLOIS COMPORTENT UN ECHELON UNIQUE.

Décret n°76-705 du 23 juillet 1976