JORF n°162 du 13 juillet 2002

Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées dispose de la direction générale de l'action sociale. Il dispose, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment la direction de la sécurité sociale, la direction de la population et des migrations, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services et le service de l'information et de la communication, ainsi que l'inspection générale des affaires sociales.

Il peut faire appel à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 juillet 2002

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées dispose de la direction générale de l'action sociale. Il dispose, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment la direction de la sécurité sociale, la direction de la population et des migrations, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services et le service de l'information et de la communication, ainsi que l'inspection générale des affaires sociales.

Il peut faire appel à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.