A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 67 (V) : Enregistrement des alcools produits
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 62 (V) : Réglementation des compteurs de distilleries
→ Version 3 : Modification de la référence à l'organisme responsableCode général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 63 (V) : Obligation d'information en cas de dysfonctionnement des compteurs
→ Version 3 : Modification des références dans les obligations d'information
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 62 (V) : Réglementation des compteurs de distilleries
→ Version 3 : Modification de la référence à l'organisme responsableCode général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 63 (V) : Obligation d'information en cas de dysfonctionnement des compteurs
→ Version 3 : Modification des références dans les obligations d'information
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 67 (V)
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 62 (V)
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 63 (V)