Article 62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des compteurs de distilleries
Résumé Des compteurs sont installés et réglés par un organisme spécial, même si le distillateur les possède. L'exploitant peut être présent ou se faire représenter, mais doit suivre les règles.
La mise en service des compteurs, leur réglage et leur entretien ne peuvent être effectués que par l'organisme cité au cinquième alinéa de l'article 57 alors même que les compteurs seraient la propriété du distillateur.
L'exploitant a la faculté d'assister à ces opérations ou de s'y faire représenter.
Il est tenu d'utiliser l'installation dans les conditions notifiées par ce même organisme.
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