| Décret n°2002-923 du 6 juin 2002

Article 6

Au premier alinéa du 3, les mots : « du dernier alinéa du 2° du II de l'article 156 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156 ».

Article 31

Le 1° du I est modifié comme suit :
Dans le e :
Aux quatrième, cinquième, septième, huitième et neuvième alinéas, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
Aux sixième, septième, huitième et neuvième alinéas, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
Dans le f :
Au huitième alinéa, les mots : « des premier à cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « des premier à septième alinéas » et les mots : « du quatrième alinéa » sont supprimés ;
Au neuvième alinéa, les mots : « aux troisième à sixième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux troisième à huitième alinéas » ;
Au quatorzième alinéa, les mots : « du neuvième alinéa » sont remplacés par les mots : « des onzième à treizième alinéas » ;
Dans le g :
Au troisième alinéa, les mots : « sixième alinéa du e » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du e » ;
Au dixième alinéa, les mots : « au troisième alinéa et au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa et au 1 » ;
Au douzième alinéa, les mots : « du huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « du dixième alinéa ».

Article 32

Au c du 2, les mots : « deuxième à huitième alinéas du e du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « deuxième à cinquième alinéas du e du 1° du I de l'article 31 ».

Article 33 ter

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 38

Cet article est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa du 4, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa » ;
Au 2° du 9, les mots : « du quatorzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » et les mots : « au quinzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés respectivement par les mots : « du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » et les mots : « au dix-huitième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 38 bis

Au II bis, les mots : « le quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « le cinquième alinéa ».

Article 39

Cet article est modifié comme suit :
Dans le 5° du 1 :
Au onzième alinéa, les mots : « onzième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatorzième alinéa » ;
Au dix-septième alinéa, les mots : « des premier et treizième alinéas » sont remplacés par les mots : « des premier et seizième alinéas » ;
Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « quatorzième alinéa » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa » ;
Au vingt-sixième alinéa, les mots : « vingt-deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « vingt-cinquième alinéa » ;
Au vingt-septième alinéa, les mots : « vingt-deuxième et vingt-troisième alinéas » et « treizième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « vingt-cinquième et vingt-sixième alinéas » et « seizième alinéa » ;
Au vingt-neuvième alinéa, les mots : « vingt-deuxième à vingt-cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « ving-cinquième à vingt-huitième alinéas » ;
Dans le 12 :
Les troisième et quatrième alinéas sont précédés respectivement des lettres : « a » et « b » ;
Au b, les mots : « définies à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « définies au a ».

Article 39 AA

Au huitième alinéa, les mots : « du précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa ».

Article 39 AC

Au second alinéa, les mots : « au a du deuxième alinéa du 4 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « au a du 4 de l'article 39 ».

Article 39 CA

Au pénultième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des treizième à dix-septième alinéas ».

Article 39 bis

Cet article est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa du 1 bis, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux premier à quatrième alinéas » ;
Dans le 1 bis A :
Au quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux premier à troisième alinéas » ;
Au cinquième alinéa, les mots : « du présent alinéa » sont remplacés par les mots : « des premier à troisième alinéas » ;
Au deuxième alinéa du 1 bis A bis, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
Au deuxième alinéa du 1 ter, les mots : « du treizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « du seizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 39 bis A

Au 7, les mots : « treizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « seizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 39 duodecies A

Au deuxième alinéa du 4, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 40 B

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 40 quinquies

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 44 septies

Au septième alinéa, les mots : « aux trois alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux premier à sixième alinéas ».

Article 44 octies

Cet article est modifié comme suit :
Au septième alinéa du II, les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa » ;
Au deuxième alinéa du III, les mots : « au quatrième alinéa du II » sont remplacés par les mots : « au huitième alinéa du II ».

Article 64

Au deuxième alinéa du 5, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 72 D

Au premier alinéa du II, les mots : « au sixième alinéa du I de l'article 151 octies » sont remplacés par les mots : « au neuvième alinéa du I de l'article 151 octies ».

Article 74

Au sixième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 76

Au deuxième alinéa du 4, les mots : « le précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa du présent 4 ».

Article 80 decies

Les mots : « à l'article 163-0 A bis » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 163-0 A bis ».

Article 83 bis

Cet article est modifié comme suit :
Au septième alinéa du I, les mots : « aux quatrième et cinquième alinéas du 2° quater de l'article 83 » sont remplacés par les mots : « aux septième et huitème alinéas du 2° quater de l'article 83 » ;
Au deuxième alinéa du II, les mots : « au dernier alinéa du c du II de l'article 220 quater A » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du c du II de l'article 220 quater A »
Au quatrième alinéa du II, les mots : « Les sixième et septième alinéas du 2° quater de l'article 83 » sont remplacés par les mots : « Les neuvième et dixième alinéas du 2° quater de l'article 83 ».

Article 83 ter

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa du 1 du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Au deuxième alinéa du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».
Au troisième alinéa du 2 du III, les mots : « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier et deuxième alinéas ».

Article 93

Au 2, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 93 quater-I » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du I de l'article 93 quater ».

Article 93 quater

Au deuxième alinéa du I ter et au deuxième alinéa du II, les mots : « du quatrième alinéa du II de l'article 151 octies » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa du II de l'article 151 octies ».

Article 115

Au septième alinéa du 2, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa ».

Article 126 bis

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 133

Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « aux deux premiers alinéas du présent paragraphe » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas ».

Article 143 quater

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 145

Le 6 est modifié comme suit :
« Au d, les mots : « au cinquième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au quatrième alinéa du 3° quater » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au neuvième alinéa du 3° quater » ;
Au e, les mots : « du quatrième alinéa du 3° quinquies de l'article 208 » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa du 3° quinquies de l'article 208 ».

Article 150 D

Au deuxième alinéa du e du 7°, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 150 R

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 151 octies

Le I est modifié comme suit :

au cinquième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés ;
au dixième alinéa, les mots : « au sixième alinéa » et « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés respectivement par les mots : « au neuvième alinéa » et « aux premier à cinquième alinéas ».

Article 151 octies A

Au IV, les mots : « au quatrième alinéa du II » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du II ».

Article 157 bis

Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas ».

Article 158 quater

Cet article est modifié comme suit :

au 3°, les mots : « au cinquième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au quatrième alinéa du 3° quater du même article » sont remplacés respectivement par les mots : « au dixième alinéa du 3° quater de l'article 208 » et « au neuvième alinéa du 3° quater du même article » ;
au 4°, les mots : « du quatrième alinéa du même article » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa du 3° quinquies du même article ».

Article 163 bis

Au second alinéa du 2, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 163 bis AA

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'antépénultième alinéa de l'article L. 442-5 » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa de l'article L. 442-5 ».

Article 163 unvicies

Au cinquième alinéa, les mots : « du quatrième alinéa de l'article 238 bis HN » sont remplacés par les mots : « du douzième alinéa de l'article 238 bis HN ».

Article 167

Au troisième alinéa du 1 bis, les mots : « sur le fondement de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « sur le fondement du deuxième alinéa ».

Article 195

Au deuxième alinéa du 6, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 199 ter B

Au deuxième alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 199 quater C

Au sixième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».

Article 199 undecies

Cet article est modifié comme suit :

au dixième alinéa du 1, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du neuvième alinéa » ;
aux 1° et 2° du 3, les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés ;
au premier alinéa du 4, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au huitième alinéa ».

Article 199 undecies B

Au onzième alinéa du I, les mots : « aux 1° à 4° du onzième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux quatorzième à dix-septième alinéas ».

Article 199 terdecies-0 A

Au deuxième alinéa du c du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 199 terdecies A

Au deuxième alinéa du 1 du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 199 quindecies

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 200

Au septième alinéa du 1, les mots : « aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à sixième alinéas ».

Article 200 sexies

Au deuxième alinéa du B du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 208

Au neuvième alinéa du 3° quater, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier à huitième alinéas ».

Article 209

Au quatrième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

Article 209 B

Au septième alinéa du 2 du I bis, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à sixième alinéas ».

Article 209 ter

Cet article est modifié comme suit :

au 3°, les mots : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « dixième alinéa » et « neuvième alinéa » ;
au 4°, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».

Article 211

Au deuxième alinéa du I, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 214

Cet article est modifié comme suit :
Au troisième alinéa du 5° du 1, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
Au second alinéa du 1 bis, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 216

Au second alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 217 undecies

Cet article est modifié comme suit :
Dans le I :
Au huitième alinéa, les mots : « au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ;
Au douzième alinéa, les mots : « du sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « du huitième alinéa » ;
Au dix-neuvième alinéa, les mots : « au onzième alinéa » et « au 1° du onzième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « aux quatorzième à dix-huitième alinéas » et « au quatorzième alinéa » ;
Au premier alinéa du II ter, les mots : « au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux sixième et septième alinéas ».

Article 218

Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa » et « du quatrième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « des a à f » et « du septième alinéa ».

Article 219

Au huitième alinéa du f du I, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa ».

Article 219 bis

Aux sixième et septième alinéas du I, les mots : « et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « à cinquième alinéas ».

Article 220 quater A

Au troisième alinéa du I, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 223 B

Au quatrième alinéa, les mots : « treizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « seizième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 223 D

Au cinquième alinéa, les mots : « quatorzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 223 I

Au deuxième alinéa du 3, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 223 quinquies

Les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ».

Article 223 sexies

Le 3 est modifié comme suit :
Au 3°, les mots : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « dixième alinéa » et « neuvième alinéa » ;
Au 4°, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « neuvième alinéa ».

Article 234 duodecies

Au troisième alinéa du III, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 234 quaterdecies

Au quatrième alinéa, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier à troisième alinéas ».

Article 235 ter KC

Au troisième alinéa, les mots : « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des premier et deuxième alinéas ».

Article 236

Au troisième alinéa du II, les mots : « les deux alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « les premier et deuxième alinéas ».

Article 236 bis

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 237 bis A

Au sixième alinéa du 1 du II, les mots : « les quatre derniers alinéas de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « les quinzième à dix-huitième alinéas de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier ».

Article 238 A

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 238 bis-0 AB

Au d, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au c ».

Article 238 bis AB

Au cinquième alinéa, les mots : « des alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des premier à quatrième alinéas ».

Article 238 bis C

Au deuxième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 238 bis HN

Cet article est modifié comme suit :
Aux dixième, onzième et douzième alinéas, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés ;
Au douzième alinéa, les mots : « du même alinéa » sont supprimés.

Article 238 septies E

Le 3 du II est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
Au b, les mots : « du présent alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième à quatrième alinéas ».

Article 238 septies F

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 239 bis B

Au troisième alinéa du III, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 239 ter

Au deuxième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 239 sexies D

Au premier alinéa, les mots : « des 1, 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 39 quinquies D » sont remplacés par les mots : « des 1, 2 et 3 de l'article 39 quinquies D ».

Article 239 septies

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 244 quater C

Au sixième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à cinquième alinéas ».

Article 246

Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 256 A

Au premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».

Article 261

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa du d bis du 1° du 5, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
Au quatrième alinéa du d du 1° du 7, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

Article 269

Au deuxième alinéa du d du 2, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 278 sexies

Au 2 du I, les mots : « dernier alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 ».

Article 284

Au II, les mots : « au dernier alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa du c du 1 du 7° de l'article 257 ».

Article 286 ter

Au 3°, les mots : « au troisième alinéa de l'article 256 A » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa de l'article 256 A ».

Article 289 bis

Au deuxième alinéa du IV, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 297 A

Au troisième alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 302 septies A bis

Au deuxième alinéa du b du III, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 302 G

Au troisième alinéa du II, les mots : « du dernier alinéa du II de l'article 302 M » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa du II de l'article 302 M ».

Article 315

Au quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

Article 317

Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 458

Au deuxième alinéa du 9°, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 548

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 635

Au 7° bis du 2, les mots : « dernier alinéa du 2° du I de l'article 726 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du 2° du I de l'article 726 ».

Article 639

Les mots : « dernier alinéa du 2° du I de l'article 726 » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa du 2° du I de l'article 726 ».

Article 673

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 699

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 722

Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 733

Au cinquième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier à troisième alinéas ».

Article 779

Au deuxième alinéa du II, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».

Article 795 A

Au neuvième alinéa, les mots : « des troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « des troisième à huitième alinéas ».

Article 802

Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 885 O bis

Au deuxième alinéa du 2°, la référence : « du 2° » est supprimée.

Article 1005

Au second alinéa, les mots : « dans l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « dans le premier alinéa ».

Article 1056

Au deuxième alinéa du 1° du I, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots « du premier alinéa ».

Article 1066

Au second alinéa du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 1115

Cet article est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots « aux premier à troisième alinéas » ;
Au cinquième alinéa, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ».

Article 1383 B

Au premier alinéa, les mots : « aux premier et quatrième alinéas de I quater de l'article 1466 A » sont remplacés par les mots : « aux premier et quatrième à septième alinéas du I quater de l'article 1466 A ».

Article 1399

Au second alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1414

Au quatrième alinéa du II, les mots : « du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « des premier à troisième alinéas ».

Article 1454

Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1466 A

Au huitième alinéa du I quater, les mots : « aux a et b du quatrième alinéa sont remplacés par les mots : « aux cinquième et sixième alinéas ».

Article 1466 B

Au premier alinéa du I, les mots : « du quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « des cinquième à dixième alinéas ».

Article 1466 C

Au septième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa ».

Article 1469

Au huitième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1475

Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1501

Au second alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1503

Au troisième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 1506

Au second alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa ».

Article 1509

Au premier alinéa du IV, les mots : « du dernier alinéa du même article L. 125-5 » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa du même article L. 125-5 ».

Article 1518 B

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 1585 E

Au III, les mots : « aux 7°, 8° et 9° du troisième alinéa du I de l'article 1585 D » et « 7° du troisième alinéa du I » sont remplacés respectivement par les mots : « aux 7°, 8° et 9° du I de l'article 1585 D » et « 7° du I ».

Article 1594 F ter

Au cinquième alinéa, les mots : « des premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « des premier à quatrième alinéas ».

Article 1599 G

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1600

Au seizième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au quinzième alinéa ».

Article 1600-0 C

Au deuxième alinéa du e du I, les mots : « du présent e » sont supprimés.

Article 1609 quinquies C

Le II est modifié comme suit :
Au 1° :
Au premier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « du présent paragraphe » sont supprimés ;
Au troisième alinéa, les mots : « des alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas » ;
Au 3° :
Au premier alinéa, les mots : « du présent paragraphe » et « dernier alinéa » sont remplacés respectivement par les mots : « du présent II » et « troisième alinéa » ;
Aux a et b, les mots : « présent paragraphe » sont remplacés par les mots : « présent II ».

Article 1609 nonies C

Au deuxième alinéa du 2° du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 1635 bis AB

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1635 bis B

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1638

Au troisième alinéa du I, les mots : « deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier et deuxième alinéas ».

Article 1648 A

Cet article est modifié comme suit :
Au I, au deuxième alinéa, les mots : « du deuxième alinéa » et au troisième alinéa, les mots : « qui précèdent » sont remplacés respectivement par les mots : « des deuxième à quatrième alinéas » et « des premier et deuxième alinéas » ;
Au b du 2 du I ter, respectivement au deuxième et au huitième alinéas, les mots : « de l'alinéa précédent » et « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » et « des sixième et septième alinéas ».

Article 1648 AA

Cet article est modifié comme suit :
Au I :
Au cinquième alinéa, les mots : « et deuxième » sont remplacés par les mots : « à quatrième » ;
Au sixième alinéa, les mots : « , deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « à cinquième » ;
Au II :
Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
Au quatrième alinéa, les mots : « du II » sont supprimés ;
Au septième alinéa, les mots : « des alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « des premier à sixième alinéas » ;
Au cinquième alinéa du IV, les mots : « quatre alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier à quatrième alinéas ».

Article 1648 B bis

Cet article est modifié comme suit :
Au 2° du I, les mots : « de l'antépénultième alinéa du IV modifié de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 » sont remplacés par les mots : « du neuvième alinéa du IV modifié de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 » ;
Au quatrième alinéa du III, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux premier à troisième alinéas » ;
Aux troisième et sixième alinéas du IV, les mots : « dernier alinéa » et « aux deux alinéas précédents » sont remplacés respectivement par les mots : « cinquième alinéa » et « aux quatrième et cinquième alinéas ».

Article 1649 quater B quater

Aux II et III, les mots : « aux sept derniers alinéas du I » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à huitième alinéas du I ».

Article 1656

Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1681 septies

Au 1°, les mots : « aux sept derniers alinéas du I de l'article 1649 quater B quater » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à huitième alinéas du I de l'article 1649 quater B quater ».

Article 1687

Au troisième alinéa, les mots : « alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « premier et deuxième alinéas ».

Article 1688

Au deuxième alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa »

Article 1695 quater

Au second alinéa, les mots : « aux sept derniers alinéas du I de l'article 1649 quater B quater » sont remplacés par les mots : « aux deuxième à huitième alinéas du I de l'article 1649 quater B quater ».

Article 1723 duodecies

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1740 quinquies

Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 1743

Au cinquième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1750

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1768 bis

Au 1 bis, les mots : « quatrième alinéa du 1 de l'article 242 ter » sont remplacés par les mots : « septième alinéa du 1 de l'article 242 ter ».

Article 1776

Au deuxième alinéa, les mots : « six derniers alinéas de l'article L. 216-3 du code de la consommation » sont remplacés par les mots : « deuxième à septième alinéas de l'article L. 216-3 du code de la consommation ».

Article 1783 A

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1794

Au 2°, les mots : « dernier alinéa de l'article 314 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article 314 ».

Article 1805

Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 1833

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1840 G bis

Au II bis, les mots : « du dernier alinéa du 2° du 2 de l'article 793 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa du 2° du 2 de l'article 793 ».

Article 1840 G quinquies

Au premier alinéa du II, les mots : « troisième alinéa de l'article 1115 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article 1115 ».

Article 1926

Au cinquième alinéa, les mots : « dernier alinéa de l'article 1692 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 1692 ».

Décret n°2002-923 du 6 juin 2002

Décret n°2002-923 du 6 juin 2002

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