Article 2 duodecies

Au premier alinéa, les mots : « cinquième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 ».

Article 2 quaterdecies

Au premier alinéa du I, les mots : « cinquième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 ».

Article 2 quindecies

Au II, les mots : « au 1 du sixième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « au 1 du g du 1° du I de l'article 31 ».

Article 2 sexdecies

Au premier alinéa et au 2°, les mots : « sixième alinéa du e » et « cinquième alinéa du e » sont remplacés respectivement par les mots : « troisième alinéa du e » et « deuxième alinéa du e ».

Article 2 octodecies

Le I est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « cinquième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « au huitième alinéa du g du 1° du I de l'article précité » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa du g du 1° du I de l'article précité ».

Article 2 novodecies

Au 4°, les mots : « au sixième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « aux 1 et 2 du g du 1° du I de l'article 31 ».

Article 2 vicies

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « aux premier, deuxième et septième alinéas du g du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « aux premier, deuxième et neuvième alinéas du g du 1° du I de l'article 31 » ;
Au troisième alinéa, les mots : « aux cinquième et huitième alinéas du g du 1° du I de l'article 31 » sont remplacés par les mots : « aux cinquième et dixième alinéas du g du 1° du I de l'article 31 ».

Article 10 bis

Au deuxième alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa de l'article 6 ».

Article 10 ter

Au sixième alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa de l'article 6 ».

Article 10 quinquies

Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 10 sexies

Au quatrième alinéa, les mots : « des deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas ».

Article 10 undecies

Au premier alinéa, les mots : « au neuvième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « au douzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 10 duodecies

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa du 2, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa » ;
Au premier alinéa du b, les mots : « du neuvième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « du douzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 10 C sexies

Au dernier alinéa du I, les mots : « au sens de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sens du c ».

Article 10 F

Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 10 GA bis

Au troisième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 38 B

Au deuxième alinéa, les mots : « au quinzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « au dix-huitième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 38 quindecies G

Au deuxième alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa ».

Article 38 sexdecies GB

Au premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du I ».

Article 38 sexdecies GC

Les mots : « au troisième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du I ».

Article 38 sexdecies RB

Au c, les mots : « aux 1° et 2° du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° ».

Article 38 sexdecies RB bis

Au premier alinéa, les mots : « du c du premier alinéa de l'article 74 » sont remplacés par les mots : « du c de l'article 74 ».

Article 38 sexdecies S

Au deuxième alinéa du I, les mots : « de l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 38 septdecies

Au premier alinéa, les mots : « du dernier alinéa du 6 de l'article 158 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa du 6 de l'article 158 du code général des impôts ».

Article 41 sexdecies D

Au 5°, les mots : « au troisième alinéa du I de l'article 158 bis » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 158 bis ».

Article 41-0 A bis

Au premier alinéa du I, les mots : « au quatrième alinéa du II de l'article 151 octies » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du II de l'article 151 octies ».

Article 41 DD

Au premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa du III de l'article 35 bis et au deuxième alinéa de l'article 92 L du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa du III de l'article 35 bis et au troisième alinéa de l'article 92 L du code général des impôts ».

Article 43

Au quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

Article 46 AI bis

Au huitième alinéa du I, les mots : « aux a, b et c du deuxième alinéa du I de l'article 199 terdecies-0 A » sont remplacés par les mots : « aux a, b et c du I de l'article 199 terdecies-0 A ».

Article 46 AN

Au deuxième alinéa du 2, les mots : « au dernier alinéa du IV de l'article 83 ter » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa du IV de l'article 83 ter ».

Article 46 AO bis

Les mots : « au cinquième alinéa de l'article D. 129-11 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au quinzième alinéa de l'article D. 129-11 du code du travail ».

Article 46 quater-0 ZA

Les mots : « aux quatorzième à seizième alinéas du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « aux dix-septième à dix-neuvième alinéas du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 46 quater-0 ZB

Les mots : « au douzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 » sont remplacés par les mots : « au quinzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ».

Article 46 quater-0 ZH

Au deuxième alinéa du 1, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 46 quater-0 ZJ bis

Au cinquième alinéa du 2, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux a, b et c ».

Article 46 quater-0 ZK

Au c, les mots : « du cinquième alinéa du I de l'article 44 decies » sont remplacés par les mots : « du neuvième alinéa du I de l'article 44 decies ».

Article 46 quater-0 ZL

Au 8, les mots : « du cinquième alinéa du I de l'article 44 decies » sont remplacés par les mots : « du neuvième alinéa du I de l'article 44 decies ».

Article 46 quater-0 ZO

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » et « à l'alinéa précédent » sont remplacés respectivement par les mots : « du premier alinéa » et « au premier alinéa » ;
Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 46 quater-0 ZZ

Les mots : « au cinquième alinéa du f du troisième alinéa du I de l'article 219 » sont remplacés par les mots : « au septième alinéa du f du I de l'article 219 ».

Article 46 quater-0 ZZ bis

Les mots : « du f du troisième alinéa du I de l'article 219 » sont remplacés par les mots : « du f du I de l'article 219 ».

Article 46 terdecies B

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 46 quindecies F

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 49 M

Les mots : « du deuxième alinéa du II de l'article 44 octies » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa du II de l'article 44 octies ».

Article 49 R

Les mots : « au quatrième alinéa du I de l'article 44 decies » sont remplacés par les mots : « au a du I de l'article 44 decies ».

Article 49 quinquies

Au IV, les mots : « au dernier alinéa du II de l'article 49 quater » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du II de l'article 49 quater ».

Article 49 octies

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 64 bis

Les mots : « au quatrième alinéa du I de l'article 238 bis-0 I » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du I de l'article 238 bis-0 I ».

Article 64 ter

Les mots : « du troisième alinéa du I de l'article 238 bis-0 I » sont remplacés par les mots : « des troisième et quatrième alinéas du I de l'article 238 bis-0 I ».

Article 64 quater

Les mots : « au troisième alinéa du I de l'article 238 bis-0 I » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 238 bis-0 I ».

Article 96 M

Les mots : « au troisième alinéa du I de l'article 96 K » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du I de l'article 96 K ».

Article 280 A

Au 2°, les mots : « des deux premiers alinéas du III de l'article 806 » sont remplacés par les mots : « des premier et deuxième alinéas du III de l'article 806 ».

Article 281 ter

Au premier alinéa du I, les mots : « des troisième et quatrième alinéas de l'article 795 A » sont remplacés par les mots : « des troisième à huitième alinéas de l'article 795 A ».

Article 284

Au I, les mots : « au dernier alinéa dudit article » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa dudit article ».

Article 318 :

Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 321

Au cinquième alinéa, les mots : « aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux premier à quatrième alinéas ».

Article 322 P

Les mots : « le sixième alinéa du I quater de l'article 1466 A du code général des impôts trouve » sont remplacés par les mots : « les neuvième, dixième et onzième alinéas du I quater de l'article 1466 A du code général des impôts trouvent ».

Article 344 L

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa du I, les mots : « au deuxième alinéa du III de l'article 1466 B » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article 1466 B » ;
Au premier alinéa du II, les mots : « au quatrième alinéa du I de l'article 44 decies » et « au b du 2° du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés respectivement par les mots : « au a du I de l'article 44 decies » et « au b du 2° du I de l'article 1466 B ».

Article 357 E

Au premier alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 359

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 366 AA

Au premier alinéa, les mots : « au quatrième alinéa du f du troisième alinéa du I de l'article 219 » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du f du I de l'article 219 ».

Article 381 X

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 406 undecies A

Au premier alinéa, les mots : « le sixième alinéa de l'article 527 » sont remplacés par les mots : « le dixième alinéa de l'article 527 ».