JORF n°17 du 20 janvier 2002

Article 4

Article 4

Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques :
Agrégés : seize heures ;
Non-agrégés : dix-neuf heures.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques :

Agrégés : seize heures ;

Non-agrégés : dix-neuf heures.