JORF n°17 du 20 janvier 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1

L'article 1er du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
1° Agrégés : quinze heures ;
2° Non-agrégés : dix-huit heures. »
II. - Le B est abrogé.

Article 2

L'article 1er du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
1° Agrégés : quinze heures ;
2° Non-agrégés : dix-huit heures. »
II. - Le B est abrogé.

Article 3

L'article 25 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Les professeurs d'enseignement général de collège sont tenus d'assurer, sans rémunération supplémentaire, pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire d'enseignement de :
1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques ;
2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique et sportive ;
3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans la discipline visée au 2° ci-dessus.
Ces services sont accomplis sans préjudice des autres actions qui leur incombent. »