JORF n°17 du 20 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
1° Agrégés : quinze heures ;
2° Non-agrégés : dix-huit heures. »
II. - Le B est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :

« A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :

1° Agrégés : quinze heures ;

2° Non-agrégés : dix-huit heures. »

II. - Le B est abrogé.