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Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 23

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Article 23

Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1 du code du patrimoine, les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des activités définies à l'article 2 ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ;

5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1 du code du patrimoine, les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des activités définies à l'article 2 ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ;

5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 février 2004 au jeudi 26 mai 2011

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance