Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'établissement public créé par l'article L. 523-1 du code du patrimoine susvisé est dénommé Institut national de recherches archéologiques préventives. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

L'établissement public créé par l'article L. 523-1 du code du patrimoine susvisé est dénommé Institut national de recherches archéologiques préventives. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 février 2004 au jeudi 26 mai 2011

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance