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Décret n°2002-890 du 15 mai 2002

relatif au Conseil de sécurité intérieure

Abrogé13 janvier 2010
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le Conseil de sécurité intérieure est dirigé par le Président de la République et comprend plusieurs ministres clés pour discuter des questions de sécurité.

Le Conseil de sécurité intérieure est présidé par le Président de la République. Il comprend le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre chargé de la défense, le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'outre-mer.

Les ministres chargés des affaires sociales, de la solidarité, de la ville, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'équipement, des transports et de la santé participent au Conseil de sécurité intérieure s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au conseil selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétaire général de la défense nationale est également membre du Conseil de sécurité intérieure.

Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le Conseil de sécurité intérieure fixe les priorités et évalue les actions pour la sécurité du pays.

Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, procède à leur évaluation et veille à l'adéquation des moyens mis en oeuvre. Il examine les projets de loi de programmation intéressant la sécurité intérieure.

Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure aide le Président de la République à organiser et suivre les décisions sur la sécurité.

Le Président de la République nomme le secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure, qui est placé auprès de lui.

Le secrétaire général conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés et le secrétariat général de la défense nationale, les travaux préparatoires aux réunions du conseil. Il prépare les relevés de décisions et suit l'exécution des décisions prises.

Le secrétaire général participe à l'ensemble des travaux interministériels intéressant la sécurité intérieure. Il anime les groupes constitués, en tant que de besoin, avec le concours des ministères intéressés, afin d'instruire les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour du conseil ou d'assurer l'application de ses délibérations. Il prépare un rapport annuel qui est soumis au conseil.

Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du secrétaire général dans la sécurité intérieure

Résumé. Le secrétaire général de la défense nationale prépare les questions de sécurité intérieure pour le Conseil, en collaboration avec d'autres ministères.

Les questions de sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la sécurité nationale sont instruites et présentées au Conseil de sécurité intérieure par le secrétaire général de la défense nationale, agissant en liaison avec le secrétaire général de ce conseil.

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un décret sur la sécurité intérieure

Résumé. Un ancien décret sur la sécurité intérieure est annulé.

Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Création du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le décret organise le Conseil de sécurité intérieure, présidé par le Président de la République, pour coordonner les actions des ministères en matière de sécurité.

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux,

ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la défense

et des anciens combattants,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué au budget,

Alain Lambert

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au mardi 12 janvier 2010

Décret n°2002-890 du 15 mai 2002
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