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Décret n°2002-890 du 15 mai 2002

Article 2

Créé le 16 mai 2002

Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, procède à leur évaluation et veille à l'adéquation des moyens mis en oeuvre. Il examine les projets de loi de programmation intéressant la sécurité intérieure.

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Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 4

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au mardi 12 janvier 2010

Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, procède à leur évaluation et veille à l'adéquation des moyens mis en oeuvre. Il examine les projets de loi de programmation intéressant la sécurité intérieure.