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Décret n°2002-890 du 15 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, procède à leur évaluation et veille à l'adéquation des moyens mis en oeuvre. Il examine les projets de loi de programmation intéressant la sécurité intérieure.

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Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le Conseil de sécurité intérieure fixe les priorités et évalue les actions pour la sécurité du pays.

Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, procède à leur évaluation et veille à l'adéquation des moyens mis en oeuvre. Il examine les projets de loi de programmation intéressant la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance