Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil de sécurité intérieure
Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, procède à leur évaluation et veille à l'adéquation des moyens mis en oeuvre. Il examine les projets de loi de programmation intéressant la sécurité intérieure.