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Décret n°2002-890 du 15 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le Président de la République nomme le secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure, qui est placé auprès de lui.

Le secrétaire général conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés et le secrétariat général de la défense nationale, les travaux préparatoires aux réunions du conseil. Il prépare les relevés de décisions et suit l'exécution des décisions prises.

Le secrétaire général participe à l'ensemble des travaux interministériels intéressant la sécurité intérieure. Il anime les groupes constitués, en tant que de besoin, avec le concours des ministères intéressés, afin d'instruire les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour du conseil ou d'assurer l'application de ses délibérations. Il prépare un rapport annuel qui est soumis au conseil.

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Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure aide le Président de la République à organiser et suivre les décisions sur la sécurité.

Le Président de la République nomme le secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure, qui est placé auprès de lui.

Le secrétaire général conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés et le secrétariat général de la défense nationale, les travaux préparatoires aux réunions du conseil. Il prépare les relevés de décisions et suit l'exécution des décisions prises.

Le secrétaire général participe à l'ensemble des travaux interministériels intéressant la sécurité intérieure. Il anime les groupes constitués, en tant que de besoin, avec le concours des ministères intéressés, afin d'instruire les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour du conseil ou d'assurer l'application de ses délibérations. Il prépare un rapport annuel qui est soumis au conseil.

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