Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Décret n°97-1052 du 18 novembre 1997
Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la sécurité intérieure
Résumé. Un ancien décret sur la sécurité intérieure est annulé.
Le décret n° 97-1052 du 18 novembre 1997 est abrogé.