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Décret n°2002-890 du 15 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le Conseil de sécurité intérieure est présidé par le Président de la République. Il comprend le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre chargé de la défense, le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'outre-mer.

Les ministres chargés des affaires sociales, de la solidarité, de la ville, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'équipement, des transports et de la santé participent au Conseil de sécurité intérieure s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au conseil selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétaire général de la défense nationale est également membre du Conseil de sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Composition du Conseil de sécurité intérieure

Résumé. Le Conseil de sécurité intérieure est dirigé par le Président de la République et comprend plusieurs ministres clés pour discuter des questions de sécurité.

Le Conseil de sécurité intérieure est présidé par le Président de la République. Il comprend le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre chargé de la défense, le ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'outre-mer.

Les ministres chargés des affaires sociales, de la solidarité, de la ville, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'équipement, des transports et de la santé participent au Conseil de sécurité intérieure s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au conseil selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Le secrétaire général de la défense nationale est également membre du Conseil de sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance