Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 8

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Article 8

Les prescriptions archéologiques sont édictées par le préfet de région. Elles peuvent être immédiates ou postérieures au diagnostic.

Le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive est désigné par le préfet de région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance