Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 24

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Article 24

Les normes de présentation des rapports mentionnés aux articles 17 et 23 sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

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