Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 10

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Article 10

Les prescriptions postérieures au diagnostic peuvent comporter l'obligation d'effectuer des fouilles, de conserver tout ou partie du site ou de modifier la consistance du projet. Ces prescriptions peuvent être décidées, le cas échéant, conjointement ou successivement pour une même opération.

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En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

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