Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 20

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Article 20

Ne sont pas compris dans les effectifs minima mentionnés aux articles

15

,

16

,

17

et

18

du présent décret les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques développés par le centre de vacances ou le centre de loisirs.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ne sont pas compris dans les effectifs minima mentionnés aux articles 15, 16, 17 et 18 du présent décret les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques développés par le centre de vacances ou le centre de loisirs.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

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