Retour à la section

Section 3

Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs

Article suivant

Article 16

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 15

Article 15

Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :

  1. Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;
  2. Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus : un animateur pour douze mineurs.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation dans les centres de loisirs est fixé comme suit :

1. Centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans : un animateur pour huit mineurs ;

2. Centres de loisirs accueillant des mineurs de six ans et plus : un animateur pour douze mineurs.