Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 17

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Article 17

Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2003 au lundi 25 octobre 2004

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