En vigueur depuis le 5 mai 2002
Sont abrogées les dispositions suivantes :
- l'article 38 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 ;
- l'article 44 du décret n° 98-68 du 2 février 1998 ;
Décret n°2002-869 du 3 mai 2002
Sont abrogées les dispositions suivantes :
- l'
article 38
du
décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994
;
- l'
article 44
du
décret n° 98-68 du 2 février 1998
;
- l'
article 27
du
décret n° 99-907 du 26 octobre 1999
;
- l'
article 35
du
décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2002
Sont abrogées les dispositions suivantes :
- l'article 38 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994 ;
- l'article 44 du décret n° 98-68 du 2 février 1998 ;
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance
Art. 13
Décret n°2002-869 du 3 mai 2002
Art. 38 (M)
Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994
Art. 44 (Ab)
Décret n°98-68 du 2 février 1998
Art. 27 (Ab)
Décret n°99-907 du 26 octobre 1999
Art. 35 (Ab)
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000
Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994
Décret n°99-907 du 26 octobre 1999
Décret n°98-68 du 2 février 1998
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000