Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 9

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Article 9

Le préfet de zone assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans la zone. A ce titre :

il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;

il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;

il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.

Les centres régionaux d'information et de coordination routières implantés dans la zone sont placés, pour l'emploi, sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Le préfet de zone assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans la zone. A ce titre :

  • il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;
  • il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;
  • il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.

Les centres régionaux d'information et de coordination routières implantés dans la zone sont placés, pour l'emploi, sous son autorité.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

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Source : Légifrance