Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone

Abrogé24 avril 2007
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Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone
Section 1 : Des pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire
Section 2 : Des pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Section 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone