Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Dans le domaine de la sécurité civile, le préfet de zone prépare et met en oeuvre l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu'exige la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le cadre de la zone. Il élabore et arrête le plan ORSEC de zone et les autres plans dont le déclenchement relève de son autorité. Il coordonne l'élaboration des plans départementaux et s'assure de leur exécution.

Il fait appel aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone et les réquisitionne en tant que de besoin.

Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers conformément à l'

article 7 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Dans le domaine de la sécurité civile, le préfet de zone prépare et met en oeuvre l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu'exige la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le cadre de la zone. Il élabore et arrête le plan ORSEC de zone et les autres plans dont le déclenchement relève de son autorité. Il coordonne l'élaboration des plans départementaux et s'assure de leur exécution.

Il fait appel aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone et les réquisitionne en tant que de besoin.

Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers conformément à l'article 7 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7

Source : Légifrance