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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA LIGUE PROFESSIONNELLE ET LA FÉDÉRATION

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JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 14

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Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.

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Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.