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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA LIGUE PROFESSIONNELLE ET LA FÉDÉRATION

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Article 12

JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 11

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Sous réserve des dispositions des articles 9 et 12, la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article 1er relèvent de la compétence de la ligue professionnelle.

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Sous réserve des dispositions des articles 9 et 12, la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article 1er relèvent de la compétence de la ligue professionnelle.