Décret n°2002-716 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

L'agent comptable principal est nommé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général.

L'agent comptable principal assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002

L'agent comptable principal est nommé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général.

L'agent comptable principal assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

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