En vigueur depuis le 4 mai 2002
Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
Décret n°2002-716 du 2 mai 2002
Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
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En vigueur depuis le 4 mai 2002
Le directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est l'ordonnateur de l'établissement.
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Source : Légifrance