Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

- le

décret n° 57-306 du 14 mars 1957

modifié fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique ;

- le

décret n° 63-727 du 19 juillet 1963

modifié fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- le

décret n° 64-1000 du 18 septembre 1964

modifié fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- le

décret n° 86-292 du 28 février 1986

fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

- le

décret n° 86-1240 du 3 décembre 1986

fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

- le

décret n° 86-1241 du 3 décembre 1986

fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

- le

décret n° 88-932 du 22 septembre 1988

fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;

- le

décret n° 93-1118 du 17 septembre 1993

fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2002

Sont abrogés :

- le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 modifié fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique ;

- le décret n° 63-727 du 19 juillet 1963 modifié fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique ;

- le décret n° 64-1000 du 18 septembre 1964 modifié fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- le décret n° 86-292 du 28 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

- le décret n° 86-1240 du 3 décembre 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

- le décret n° 86-1241 du 3 décembre 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

- le décret n° 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;

- le décret n° 93-1118 du 17 septembre 1993 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2002

Source : Légifrance