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Décret n°64-1000 du 18 septembre 1964
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
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FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT
Décret n°64-1000 du 18 septembre 1964
Modifié parDécret n°76-402 du 28 avril 1976Décret n°85-1207 du 12 novembre 1985