Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°88-932 du 22 septembre 1988

FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé

UNE PRIME DE PARTICIPATION PEUT ETRE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DE L'INED QUI AURONT PARTICIPE DIRECTEMENT A DES DECOUVERTES OU CONTRIBUE A LA CONCEPTION, A LA REALISATION, A LA MISE AU POINT ET AU SUIVI DES TECHNIQUES SCIENTIFI QUES NOUVELLES.

VARIABLE ET PERSONNELLE, SON MONTANT EST FIXE PAR LE DIRECTEUR EN FONCTION DE LA CONTRIBUTION APPORTEE PAR CHAQUE AGENT.

Décret n°88-932 du 22 septembre 1988