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Décret n°88-932 du 22 septembre 1988
FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
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Texte totalement abrogé
UNE PRIME DE PARTICIPATION PEUT ETRE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DE L'INED QUI AURONT PARTICIPE DIRECTEMENT A DES DECOUVERTES OU CONTRIBUE A LA CONCEPTION, A LA REALISATION, A LA MISE AU POINT ET AU SUIVI DES TECHNIQUES SCIENTIFI QUES NOUVELLES.
VARIABLE ET PERSONNELLE, SON MONTANT EST FIXE PAR LE DIRECTEUR EN FONCTION DE LA CONTRIBUTION APPORTEE PAR CHAQUE AGENT.
Décret n°88-932 du 22 septembre 1988