Dans le titre II du livre III (deuxième partie : Réglementaire) du code forestier, les mots : « commission consultative départementale de la protection civile », « commission consultative départementale de la protection civile et de la sécurité et de l'accessibilité » et « commission départementale de la protection civile » sont remplacés par les mots : « commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ».