A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'intitulé de la commission consultativeCode forestierart. R321-9 (M) : Regroupement des propriétaires de forêts pour la prévention des incendies
→ Version 2 : Modification du rôle de la commission consultative départementale
- Code forestierart. R*321-6 (M)
- Code forestierart. R321-8 (M)
- Code forestierart. R321-9 (M)
- Code forestierart. R321-11 (M)
- Code forestierart. R*321-14-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R321-28 (M)