Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 14 juin 2015
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Temps de travail des agents d'accueil dans les écoles
Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.