Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Temps de travail des agents d'accueil dans les établissements scolaires

Résumé. Les agents dans les écoles travaillent 48 heures par semaine en poste double et 43 heures en poste simple pendant les périodes de classe.

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance