Abrogé6 août 2015
Créé le 28 avril 2002 · En vigueur du 22 mars 2015 au 5 août 2015
L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres :
1° Quatorze membres représentant les collectivités territoriales :
2° Quatorze membres représentant l'Etat :
Le préfet de la région Ile-de-France constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration.
1° Quatorze membres représentant les collectivités territoriales :
- six pour la région Ile-de-France désignés par le conseil régional en son sein ;
- un pour chacun des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, désigné par le conseil départemental et exerçant un mandat de maire ou de président de groupement de communes ayant compétence en matière d'urbanisme ;
- un pour la ville de Paris, désigné par le conseil de Paris en son sein ;
2° Quatorze membres représentant l'Etat :
- trois représentants désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;
- deux représentants désignés par le ministre chargé des transports ;
- un représentant désigné par le ministre chargé du logement ;
- deux représentants désignés par le ministre chargé de l'économie ;
- un représentant désigné par le ministre chargé du budget ;
- deux représentants désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de la ville ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le préfet de la région Ile-de-France constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration.