Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 9 décembre 2002, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à l'article 7 (Composition du conseil d'administration d'un établissement en Île-de-France) du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 : M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, et M. Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 9 décembre 2002, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à l'article 7 (Composition du conseil d'administration d'un établissement en Île-de-France) du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 : M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, et M. Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.

Historique des versions

Source : Légifrance