Abrogé19 mars 2008
Créé le 27 avril 2002
Le centre met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
Décret n°2002-602 du 25 avril 2002
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008