Abrogé19 mars 2008
Créé le 27 avril 2002
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Décret n°2002-602 du 25 avril 2002
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.