Décret n°2002-602 du 25 avril 2002

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé19 mars 2008

Créé le 27 avril 2002

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Créé le 27 avril 2002

Le centre a pour mission de dispenser un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de l'éducation permanente. Cet enseignement et ces formations sont assurés à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans le cadre de formations complètes ou particulières. En matière d'enseignement supérieur, le centre exerce ses missions en coopération avec les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.
Le centre favorise le développement, notamment à l'étranger, de cet enseignement et de ces formations ainsi que des techniques d'enseignement et de formation à distance. Il participe à la coopération européenne et internationale en la matière.

Créé le 27 avril 2002

Pour l'exercice de ses missions, le centre peut notamment :
1° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;
2° Prendre des participations ou créer des filiales ;
3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;
4° Concevoir et distribuer des produits ou des services liés à ses activités ;
5° Délivrer des attestations ou des certificats d'établissement.

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3