A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-3 (M) : Financement des centres de formation par la taxe d'apprentissage
- Code du travailart. R119-3 (M)
Décret n°2002-597 du 24 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-3 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-3 (M)
Source : Légifrance