Article 8
Au premier alinéa de l'article R. 119-2 du code du travail, la référence à l'article L. 118-1 est remplacée par la référence à l'article L. 118-1-1.
1 version
Au premier alinéa de l'article R. 119-2 du code du travail, la référence à l'article L. 118-1 est remplacée par la référence à l'article L. 118-1-1.
1 version
Au premier alinéa de l'article R. 119-2 du code du travail, la référence à l'article L. 118-1 est remplacée par la référence à l'article L. 118-1-1.