A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-2 (M) : Exonération de la taxe d'apprentissage pour les entreprises
- Code du travailart. R119-2 (M)
Décret n°2002-597 du 24 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-2 (M)
Source : Légifrance