A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de versementCode du travailart. R119-4 (M) : Versement de la taxe d'apprentissage par les entreprises
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 K bis (M)
- Code du travailart. R119-4 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.art. 23 I ter (Ab)