A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 K (P) : Fraction de la taxe d'apprentissage réservée au développement de l'apprentissage
→ Version 3 : Simplification d'une référence réglementaireCode du travailart. R119-1 (Ab) : Utilisation de la taxe d'apprentissage
→ Version 3 : Simplification d'une référence réglementaireCode du travailart. R119-1 (Ab) : Utilisation de la taxe d'apprentissage
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 K (P)
- Code du travailart. R119-1 (Ab)