A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-25 (Ab) : Utilisation des versements exonérés de taxe d'apprentissageCode du travailart. R116-24 (V) : Accords pour améliorer les formations professionnelles
- Code du travailart. R116-25 (Ab)
- Code du travailart. R116-24 (V)