A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du taux de péréquationCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 140 M (M) : Réduction du taux de la taxe d'apprentissage dans les départements du Grand Est
→ Version 3 : Augmentation du taux de versement pour l'apprentissageCode du travailart. R119-33-1 (M) : Réduction de la taxe d'apprentissage dans certains départements
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 K ter (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 140 M (M)
- Code du travailart. R119-33-1 (M)
- Code du travailart. R119-5 (M)