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Décret n°2002-593 du 24 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les conditions d'accès à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont celles fixées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.

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En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 30 janvier 2007

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