Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément départemental adressent une demande à la direction des services départementauxde l'éducation nationale de leur siège social, de la direction générale des populations en Guyaneet de la direction de la cohésion sociale,du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La décision accordant l'agrément est prise par arrêté du recteur de région académique, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon où elle est prise par arrêté du préfet. Elle est notifiée à l'association concernée.

Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément départemental adressent une demande à la direction en charge de la jeunesse et de l'éducation populairedu département de leur siège social.

L'agrément est prononcé par arrêté préfectoral ⏺.

Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément…

L'agrément est prononcé par arrêté préfectoral ⏺ après avis ⏺ du conseil départemental de la jeunesse, des sportset de la vie associative.