Il est institué auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée une commission du cinéma d'art et d'essai. Celle-ci, outre son président, est composée des membres suivants :

1° Trois membres de droit représentant l'Etat :

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

2° Huit membres représentant la profession :

- quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;

- un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;

- deux représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;

- un représentant des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques ;

3° L'expert de la région concernée ;

4° Un membre représentant la critique ;

5° Sept personnalités qualifiées.

Le président, les membres représentant la profession, le membre représentant la critique et les personnalités qualifiées sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les experts des régions sont désignés pour une durée d'un an par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Les membres représentant la profession sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux séances de la commission.

Pour compléter l'examen des demandes, la commission peut faire appel à des personnalités extérieures choisies par le président. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer aux votes de la commission.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée assure le secrétariat de la commission.

La commission établit son règlement intérieur, qui est approuvé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.